Abandon d’un animal
[caption id="attachment_546" align="alignnone" width="200"] Pour ne pas à avoir à abandonner un animal, n'en prenez pas ![/caption] JURIDIQUE Code pénal Article 521-1. « Le fait,...
Animal sous-alimenté
[caption id="attachment_543" align="alignnone" width="300"] Tout propriétaire d'animal doit mettre de l'eau et de la nourriture à disposition[/caption] JURIDIQUE Arrêté du 25 octobre 1982, an I...
Animal tué volontairement
[caption id="attachment_540" align="alignnone" width="300"] Tué un animal volontairement est puni d’une amende de 1 500 euros entre autres[/caption] JURIDIQUE Code pénal, article R655-1 « Le fait,...
Acte de cruauté, un sévice grave
[caption id="attachment_537" align="alignnone" width="300"] Tout acte de cruauté est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.»[/caption] JURIDIQUE Code pénal Article 521-1....
Animal maltraité
[caption id="attachment_533" align="alignnone" width="300"] L'animal est un être sensible, la maltraitance est punissable[/caption] JURIDIQUE Code pénal, article R654-1 « Le fait, sans nécessité, publiquement...
Animaux maltraités servant à la mendicité
[caption id="attachment_529" align="alignnone" width="300"] La précarité n'est en aucun cas un prétexte pour maltraiter un animal.[/caption] JURIDIQUE La circulaire aux préfets du 13 mai 2011...
