Code Wallon : méfiance si vous possédez un animal de compagnie

loi Wallonie
La Wallonie durcit les codes concernant les infractions envers les animaux

Belgique. Wallonie

À dater du 1er janvier 2019 le principal code Wallon entrera en vigueur à propos du bien-être animal. Ce dernier se compose d’une douzaine de chapitres et 109 articles légaux. Le projet défendu par le ministre Di Antonio stipule spécialement les pratiques interdites et les interventions autorisées sur ces derniers : la détention des animaux, leur condition de transport, le commerce animalier, et leur importation au sein du territoire Wallon. L’expérimentation médicale ainsi que la mise à mort des animaux seront rigoureusement encadrées.

Identification des félins et carnivores

 

Tout animal devra désormais systématiquement faire l’objet d’identification et d’enregistrement et les propriétaires devront s’acquitter d’une participation financière définie par la loi lors de la déclaration de l’animal. Cette dernière sera ensuite reversée sur un fond de protection animale visant à lutter contre la maltraitance et les abandons d’animaux. Tout refuge pourra bien sur en bénéficier.

Un renforcement concernant les activités envers les animaux largement interdit

 

L’entrée en vigueur de cette nouvelle loi explique très clairement qu’il sera désormais interdit d’exploiter des animaux à des fins de combat, des activités de tir, incluant également hippodromes et kermesse avec utilisation d’animaux. La mise en cage pour les poules pondeuses est désormais défendue.

Commercialisation, et publicité d’animaux sont désormais illicites

 

La nouvelle législation indique aussi que toute publicité relative à la commercialisation d’animaux sera désormais limitée. Les commerçants ne pourront plus à compter du 1er janvier afficher des soldes, et autres ristournes sur la vente d’animaux.

 

Les condamnations pour maltraitance sévèrement sanctionnées

 

Les actes de maltraitance animale seront rigoureusement punis en Wallonie. Ils passeront en actes d’infraction de première catégorie. Les peines prévues iront de 10 à 15 ans de prison conjointement suivies d’amendes pouvant atteindre 10 millions d’euros.

O poils magazine