Locations saisonnières avec animaux : vos droits et devoirs

Lorsque des vacances se profilent, le nombre d’abandons d’animaux domestiques afflux. Triste constat ! Ne croyez-vous pas qu’un animal mérite lui aussi un peu de détente?  En regard de cela voici ce qu’il faut retenir concernant vos droits et devoirs en matière de location saisonnière avec détention d’un animal.

Le comparateur d’assurances Itandi.fr vous informe sur vos droits et responsabilités en tant que propriétaire d’un animal de compagnie.

 

Que dit la loi pour les locations saisonnières ?

Depuis 1970 la loi interdit à un bailleur d’interdire la location à toute personne détentrice d’un animal de compagnie. En clair : lorsqu’un bailleur incère une clause dans son contrat de location stipulant que les animaux domestiques ne sont pas acceptés, cette clause est considéré comme non légale, non écrite.

 

Cependant un remaniement de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 a été effectué en 2012 avec un additif important mentionnant une exception à cette interdiction d’interdire : en d’autres termes « un bailleur (loueur) de bien à la semaine peut vous interdire la détention d’un animal de compagnie dans les lieux à condition que le logement ou la maison loué soit meublé. Ce changement de la loi à par ailleurs fait bondir la fondation 30 Millions d’Amis. En effet et à juste raison, cette modification contrainte de nombreux propriétaires d’animaux de compagnie à partir en vacances sans leur fidèle compagnon.

Votre comparateur d’assurances Itandi.fr ainsi que votre magazine vous donne conseil avant de partir : renseignez-vous au préalable à ce que votre animal soit accepté au sein de la location à venir.

 

Vos responsabilités en cas de dégradations  

 

Un animal autorisé dans une location saisonnière ne doit causer aucun dégât dans le bien loué, ni donner lieu à aucun trouble de jouissance envers les occupants proches.

Voici quelques mises en garde afin de ne pas rentrer en dilemme avec le propriétaire des lieux loués.

  • Méfiance quant aux odeurs qui peuvent être à l’origine d’un conflit.
  • Nettoyez régulièrement afin d’enlever les poils.
  • Évitez de laisser le chien seul pendant une excursion, vis–à-vis des éventuels aboiements.

 

Désormais vous êtes fixé sur le droit de détention d’un animal à propos des locations saisonnières.

Itandi.fr

 

 

 

 

 

 

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