Quelle place pour les animaux dans une copropriété?

En France, il y a presque autant d’animaux de compagnie que d’habitants : ils sont 63 millions ! Près d’un foyer sur deux en possède au moins un. Plus de la moitié sont des poissons, tandis que les chats (20 %) sont plus nombreux que les chiens (12 %). Les oiseaux (9 %) et les petits mammifères (5 %) complètent le panorama. Posséder un animal de compagnie, c’est autorisé et c’est même recommandé pour la santé, la sociabilité ou encore la sécurité. Mais ce compagnon anti dépression et solitude peut aussi plomber vos relations avec votre voisinage, d’autant plus en copropriété…

Sommaire

Animaux : ce qui est toléré en copropriété

En copropriété, la loi du 9 juillet 1970 stipule que les propriétaires ne peuvent interdire aux loueurs et copropriétaires de posséder un animal de compagnie, excepté pour les « contrats de location saisonnière de meublés de tourisme ». Même si le règlement de la copropriété mentionne l’interdiction, elle est sans valeur en cas de litige. Pour que chacun puisse jouir pleinement de son habitation, quelques règles sont tout de même à respecter.

Des animaux sans danger pour les personnes et le bâtiment

En premier lieu, l’animal en question doit être un animal familier non dangereux. De plus, il ne doit pas causer de dégâts, aussi bien matériels qu’immatériels, au sein de la copropriété. Le règlement peut donc prévoir des dispositions particulières afin d’encadrer la présence des animaux de compagnie, notamment dans les parties communes, comme imposer la tenue en laisse. La loi prévoit également une exception pour les chiens d’attaque, comme les pit-bulls, les boerbulls ou les Tosa, qui peuvent être interdits par le règlement.

Des animaux en nombre raisonnable

Par ailleurs, posséder des animaux en trop grand nombre peut être considéré comme de l’élevage, une activité qui implique le respect de règles d’hygiène et la mise en place d’infrastructures particulières, et qui va au-delà de la simple possession d’un animal de compagnie.

Des animaux non protégés

La loi ne définit pas précisément ce qu’elle entend par « animal familier ». Cependant, la France a prohibé la possession et le commerce d’animaux protégés, qui peuvent donc vous être interdits tout à fait légalement. En-dehors de ces espèces particulières, la possession d’un animal chez soi dépend de son comportement, qui engage la responsabilité de son propriétaire.

Animaux en copropriété : gare aux troubles de voisinage !

Les animaux familiers non dangereux ne peuvent être interdits dans une copropriété. Mais leur présence est admise à la condition qu’ils n’occasionnent aucun trouble de jouissance pour les autres occupants des habitations. Cela concerne naturellement les éventuels dégâts matériels dans les parties communes (paillassons déchiquetés, portes griffées, murs ou sols détériorés, etc.), mais aussi les dégâts immatériels : odeurs, bruits…

Respecter la tranquillité du voisinage

Le propriétaire d’un animal familier peut jouir des parties privées et communes qu’il loue ou possède au même titre que les autres occupants, c’est-à-dire que son droit s’arrête ou commence celui des autres. Les propriétaires de logements sont même tenus de faire respecter cette tranquillité de voisinage en usant de tous leurs droits sur leurs locataires. Ces derniers sont alors passibles de reverser des dommages et intérêts aux habitants victimes des dégradations de leur espace de vie. Depuis 2007, le trouble de voisinage peut, tout comme le non-paiement des charges ou du loyer, être un motif d’exclusion. Pour cela, il faut que les nuisances soient dûment constatées par un huissier de justice, et que le juge estime qu’il s’agit bien d’un « trouble anormal de voisinage ».

Les conséquences des troubles du voisinage

La loi ne définit aucune limite au nombre d’animaux autorisés, mais la quantité d’animaux possédés augmente la difficulté de leur gestion et de leur entretien, ainsi que le risque de générer des troubles. Si la présence de nombreux chats engendre des problèmes d’odeurs et d’hygiène, ou si des chiens qui aboient en permanence causent d’importantes nuisances sonores, le propriétaire peut voir son bail résilié ou être amené à se séparer des animaux concernés.

Le cas particulier des animaux dangereux en copropriété

Si la loi du 9 juillet 1970 interdit aux propriétaires d’une copropriétés d’inclure dans leur règlement des clauses prohibant la possession d’un animal familier ou les considère comme nulles si elles sont présentes, une exception est faite depuis la loi du 6 juillet 1999 pour les chiens dangereux.

Un chien dangereux, c’est quoi ?

Sont considérés comme dangereux les chiens appartenant à l’une des deux catégories :

Catégorie 1 : les chiens d’attaques. Races d’American Staffordshire terrier (ou pit-bulls) et assimilés, Mastiff (boerbulls) et assimilés, et Tosa et assimilés.
Catégorie 2 : chiens de garde et de défense. Races American Staffordshire terrier et assimilés, rottweilers et assimilés et Tosa et assimilés.

Les chiens appartenant à ces races ou aux caractéristiques morphologiques semblables peuvent être interdits par le règlement de copropriété, mais ce n’est pas une obligation. Cependant, pour posséder un tel chien considéré comme dangereux, il vous faut dans tous les cas contracter une assurance civile et les déclarer à la mairie de votre lieu de résidence.

Les règles avec un chien dangereux

Les chiens dangereux doivent obligatoirement être tenus en laisse par un adulte et muselés, et le propriétaire de l’animal ne peut le laisser sans surveillance dans les parties communes. Le maire peut également vous demander de lui fournir une évaluation comportementale faite par un vétérinaire pour juger de sa dangerosité, et éventuellement décider son placement dans un centre approprié, voire son euthanasie.

Et les NAC ?

Parmi les nouveaux animaux de compagnie (NAC), la possession d’animaux exotiques, non domestiques et dangereux comme les serpents ou les araignées peut également être soumise à une interdiction ou à des restrictions, comme la mise en place de structures adaptées aux besoins de l’animal et à la sécurité du voisinage.